1. INTRODUCTION
La présente Politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs, qu’ils soient des personnes physiques majeures ou des personnes morales (ensemble dénommés ci-après « vous » ou « Utilisateur ») du site Internet (ci-après le « Site ») ou encore des clients achetant les produits proposés à la vente sur le Site (ci-après les « Produits »). Le Site est exploité par SCALESHARP LIMITED, société dont le siège social est situé à : POD 2, The Old Station House, 15A Main Street, Blackrock, Dublin A94T8P8, Irlande, immatriculée à l’office d’enregistrement des entreprises d’Irlande sous le numéro 761345 (ci-après « SELEZIA »).
Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de Données personnelles (ci-après « Données personnelles ») que nous traitons, pourquoi nous le faisons, à quoi servent ces données, comment nous pouvons les partager, et quels sont vos droits en tant que Personne concernée.
Le respect de votre vie privée et de vos Données personnelles est une priorité pour SELEZIA qui s'engage à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). SELEZIA s'engage également à respecter les normes et recommandations y afférentes émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »), le Comité Européen de la Protection des Données ou d'autres autorités compétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes s'appliquent sur le territoire français (ci-après collectivement « Réglementation Applicable »).
Nous n'utilisons vos Données personnelles qu'aux fins, pour les motifs légaux et pour les périodes de conservation spécifiées ci-dessous.
SELEZIA agit en tant que responsable du traitement des données pour toutes les données collectées par le biais du Site, par tout autre moyen, ou lorsque vous entrez dans une relation contractuelle avec SELEZIA, sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité.
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu de la Réglementation Applicable et comme mentionné dans la section 7 de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter SELEZIA par l'un des moyens prévus ci-dessous, en précisant votre identité et l'objet précis de votre demande (il pourra vous être demandé de fournir une preuve de votre identité si nous n'en sommes pas certains).
Si vous avez des questions concernant nos pratiques de traitement des données résumées dans la présente Politique de confidentialité, si vous rencontrez un problème de confidentialité ou d'utilisation des données ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez-nous en précisant votre identité et l’objet précis de votre demande par l’un des moyens suivants :
- Par courrier électronique à l’adresse : contact@selezia.com
- Par courrier postal : POD 2, the old station house, 15A main street Blackrock, Dublin, Irlande
2. QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
Les Données personnelles sont toutes les informations qui sont directement ou indirectement liées à une personne physique (« Personne concernée »), c'est-à-dire tout type d'information qui peut être associé à un individu. Cela inclut notamment : les noms, adresses électroniques, numéros de téléphone lorsqu'ils peuvent être associés à une personne physique vivante particulière, ainsi que les photographies permettant d'identifier une personne.
Nos Produits ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans et aucune personne mineure n’est concernée par les Produits. Nous supprimons donc toutes les informations relatives à ces mineurs dès que nous en avons connaissance.
3. QUE SIGNIFIE « TRAITEMENT » DE DONNÉES PERSONNELLES ?
En principe, le terme « Traitement » comprend tous les types d'actions qu'il est possible d'entreprendre avec des Données personnelles. La définition est très large et comprend toutes les formes de traitement des données, de la collecte, l'enregistrement, la conservation/le stockage et l'adaptation à l'utilisation, au partage et même à la suppression des Données personnelles.
4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS, À QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ?
Nous traitons vos Données personnelles pour les finalités suivantes décrites ci-dessous.
Nous traitons les Données personnelles décrites ci-dessous pour les finalités ci-après décrites et afin d’exécuter notre contrat :
Les Données personnelles susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
- Votre nom, prénom, adresse électronique, nom de l’entreprise (facultatif), adresse postale, numéro de téléphone, données de commande ;
- Vos informations de paiement (coordonnées bancaires) traitées par nos prestataires de paiement sécurisés (notamment Stripe, Shopify Payments et PayPal) ;
- Votre adresse IP, les horodatages et toutes informations de connexion relatives à la navigation sur le Site.
Ces données sont traitées sur la base de l’exécution du contrat conclu avec vous (ou de mesures précontractuelles prises à votre demande) et sont nécessaires à la gestion de vos commandes de Produits ainsi qu’à la prévention des fraudes et à la sécurisation des transactions.
Nous traiterons les Données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes :
Nous pouvons traiter vos données sur la base de nos obligations légales :
Nous pouvons être amenés à traiter vos Données personnelles afin de répondre à des exigences légales (par exemple, des exigences de tenue de registres ou dans le cadre de notre réponse à une demande de votre part d'exercer vos droits individuels) et par ordre des tribunaux ou des autorités publiques (par exemple, pour des raisons fiscales).
Obligations légales, comptables et fiscales. Dans le cadre de la gestion administrative et comptable de notre activité, nous traitons les Données personnelles nécessaires à la facturation, au suivi des paiements, à la tenue des registres et aux obligations fiscales. Ces traitements concernent vos informations d’identité et de contact, vos données de transaction et de paiement, vos informations contractuelles et les données comptables et fiscales associées.
Nous pouvons également être tenus par la loi ou contraints par l'intérêt public de traiter des Données personnelles en cas de problèmes liés aux Produits vendus.
Nous pouvons également traiter vos Données personnelles, telles que les informations sur votre compte bancaire ou votre identité, afin de déterminer, d'appliquer ou de défendre des revendications légales.
En outre, nous pouvons traiter vos Données personnelles sur la base de votre consentement :
Dans ce cas, nous obtiendrons votre consentement à l'avance dans un but précis et nous nous assurerons qu'il est fourni volontairement, spécifiquement, en connaissance de cause, expressément et sans ambiguïté. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné à tout moment ; vous pouvez contacter notre service à l'adresse : contact@selezia.com ou vous référer aux coordonnées ci-dessous.
Notez que le retrait du consentement ne s'appliquera pas rétroactivement à un traitement qui a déjà été mis en œuvre.
Toutefois, en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires, ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à vous fournir un Site fonctionnel lorsque vous visitez le Site.
Nous pouvons agréger et/ou anonymiser les informations collectées. Nous pouvons utiliser les données anonymisées et/ou agrégées à toute fin, y compris, sans limitation, à des fins de recherche et de marketing.
5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Seules les parties qui ont besoin de traiter les Données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus auront accès à vos Données personnelles.
Nous pouvons également travailler avec des partenaires dans de nombreux pays, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE), et pouvons donc également avoir besoin de partager des Données personnelles, par exemple avec des prestataires de services et des conseillers juridiques qui ne sont pas basés dans l'EEE. Les sous-traitants de données doivent se conformer aux normes légales et de sécurité. Lorsque nous transmettons vos informations à des sous-traitants situés en dehors de l’EEE, nous prenons des mesures appropriées pour garantir que ces sociétés protègent vos informations de manière adéquate conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.
Cela signifie que vos Données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'EEE. Dans la mesure du possible, ces transferts seront basés sur des décisions de la Commission européenne concernant des niveaux de sécurité adéquats et, sinon, principalement sur l'exécution d'un accord conclu entre nous. Dans d'autres cas, tout transfert de vos Données personnelles vers des pays tiers dépendra de garanties adéquates telles que des clauses contractuelles standard. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons également effectuer de tels transferts sur la base de votre consentement explicite, de raisons importantes d'intérêt public, du traitement de réclamations légales ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne.
SELEZIA conclut des accords de traitement des données avec des tiers qui ont accès aux Données personnelles ou les traitent en notre nom, que ce soit par le biais de leurs services ou de notre collaboration. Nous veillons donc à ce que les tiers avec lesquels nous travaillons traitent les données de la même manière légale et sécurisée que nous.
Plus précisément, les Données personnelles sont partagées avec les catégories suivantes de prestataires de services :
Nous partageons également vos Données personnelles avec d'autres responsables de traitement des données.
Ces responsables de traitement des données peuvent être des autorités (Police, autorités fiscales ou autres autorités) avec lesquelles nous sommes tenus de partager des données conformément à la loi ou suite à une activité criminelle présumée, des fournisseurs de paiement (notamment Stripe, Shopify Payments, PayPal) et des banques pour faciliter les transactions, des conseillers externes (avocats et auditeurs) et des tribunaux pour protéger nos droits, des sociétés qui achètent tout ou partie de nos opérations/actifs, et des sociétés de transport (notamment Colissimo, Chronopost ou tout autre transporteur utilisé pour la livraison) afin de gérer et de livrer votre commande.
Lorsque vos Données personnelles sont partagées avec d'autres responsables de traitement des données, ils seront responsables de vos Données personnelles et nous nous référons à eux pour plus d'informations sur la façon dont ils traitent vos Données personnelles.
En aucun cas, SELEZIA ne vend ou ne loue vos données personnelles, à des tiers pour leurs propres activités.
6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée du contrat et les supprimons à l'issue de celui-ci, sous réserve des exceptions suivantes :
Pour l’utilisation du Site, nous traiterons vos Données personnelles pendant la durée contractuelle de notre relation et ensuite pendant le délai de prescription légal. Nous supprimerons ensuite vos Données personnelles, à condition qu'aucune autre exception décrite ci-dessus ne s'applique.
Lorsque nous traitons des Données personnelles sur la base de votre consentement, nous le ferons jusqu'au retrait du consentement ou pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement des Données personnelles, selon ce qui se produit en premier, dans une limite de trois (3) ans après notre dernier contact ou la fin de nos relations contractuelles si elle intervient plus tôt. S'agissant de l'inscription à la newsletter, vos Données personnelles (adresse électronique) sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou jusqu'à trois (3) ans après votre dernière interaction avec nos communications.
Notez que les délais de conservation ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où SELEZIA est tenue de conserver vos Données personnelles (partiellement ou totalement) conformément au droit impératif applicable (par exemple, la législation comptable) ou pendant le délai de prescription légal lié à toute exigence de votre part ou s'appliquant à vous.
7. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE ?
Sous réserve des conditions de la réglementation applicable, vous disposez des droits légaux suivants :
- Droit d'accès : À tout moment, vous pouvez demander à accéder à vos Données personnelles. Sur demande, nous vous fournirons une copie de vos Données personnelles dans un format électronique couramment utilisé.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger des Données personnelles incorrectes et de faire compléter des Données personnelles incomplètes.
- Droit à l'effacement : Dans certaines circonstances (y compris le traitement fondé sur votre consentement), vous pouvez nous demander d'effacer vos Données personnelles. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative d'exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.
- Droit d'opposition : À tout moment, sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à tout traitement par nos soins de vos Données personnelles. Nous ne traiterons alors vos Données personnelles que s'il peut être démontré qu'il existe des raisons légitimes définitives pour lesquelles les données doivent être traitées, qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement a lieu pour établir, exercer ou défendre des revendications légales. Vous avez toujours le droit de vous opposer à ce que vos Données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct, y compris le profilage. Cette objection peut être formulée à tout moment.
- Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données (lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement).
- Droit à la restriction du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos Données personnelles. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative d'exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d'obtenir les Données personnelles que vous nous avez fournies (ou de faire transférer ces Données personnelles directement à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible) dans un format structuré, généralement utilisé et lisible par machine, dans les cas où le traitement de vos Données personnelles est fondé sur le consentement ou afin d'exécuter un accord avec vous.
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- Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de désigner les personnes auxquelles SELEZIA communiquera vos données, si vous le souhaitez (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). |
Si vous avez des questions ou souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez contacter SELEZIA en précisant votre identité et l'objet précis de votre demande (une preuve d'identité peut être demandée).
Pour toute question relative à l'utilisation de vos données et à vos droits, vous pouvez contacter SELEZIA par l'un des moyens suivants :
- Par courrier électronique à l'adresse : contact@selezia.com
- Par courrier postal : POD 2, the old station house, 15A main street Blackrock, Dublin, Irlande
Pour la gestion des cookies et autres outils de traçage, SELEZIA vous invite à consulter l'article 8 ci-dessous.
SELEZIA s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui sont adressées à SELEZIA. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des raisons de ce retard.
Si votre demande est soumise par voie électronique, les informations seront également fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf demande expresse contraire de votre part.
Si SELEZIA n'est pas en mesure de répondre à votre demande, vous serez informé des raisons de cette impossibilité.
Vous aurez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance et/ou de demander un recours juridique. En particulier, si après avoir contacté SELEZIA et malgré ses efforts, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. En Irlande, il s'agit de la Data Protection Commission (DPC).
8. COOKIES
Dans le cadre de notre manière de fournir des services personnalisés sur le Site, nous utilisons des cookies pour stocker et parfois suivre des informations vous concernant. Un cookie est un petit fichier de données envoyé par un serveur web vers votre navigateur et stocké sur votre disque dur. Il facilite l'accès lors de vos prochaines visites sur la même page. Leur but principal est d'améliorer la consultation du Site et de permettre l'envoi de services personnalisés. Nous ne stockons et ne consultons les cookies (qui ne sont pas absolument nécessaires sur votre disque dur) que si vous y avez expressément consenti.
Certains de ces outils de suivi de navigation ne sont utilisés qu'à des fins strictement nécessaires au fonctionnement du site Web et sont, par conséquent, dispensés de consentement, car ils sont nécessaires pour garantir l'accès et le fonctionnement stable du Site. D'autres sont soumis à votre consentement exprès et préalable.
Sur l'ordinateur, les cookies sont gérés par le navigateur Internet. Ces cookies peuvent être des cookies de session (dans ce cas le cookie sera automatiquement supprimé à la fermeture du navigateur) ou des cookies persistants (dans ce cas le cookie restera stocké dans le terminal jusqu'à sa date d'expiration).
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Essentiel |
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Cookie pour mémoriser la devise sélectionnée pour le panier |
14 jours |
Préférence |
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Cookie de test Shopify pour vérifier la compatibilité du navigateur |
Session |
Essentiel |
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_shop_app_essential |
Fonctionnement essentiel de l'application Shop App |
Session |
Essentiel (tiers) |
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klaviyoOnsite |
Marketing et gestion des formulaires Klaviyo |
Persistant |
Stockage local |
9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SELEZIA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Dans le cas d'une relation contractuelle, SELEZIA informera la Personne concernée par tout moyen approprié, y compris par courrier électronique. Lorsque ces modifications sont importantes ou impactent vos obligations, SELEZIA vous en informera et demandera votre consentement.
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de sécurité et d'intégrité, pour protéger vos Données personnelles contre la perte et pour empêcher les personnes non autorisées d'y accéder. Les mesures de sécurité appropriées que nous avons prises comprennent notamment la mise en œuvre de protocoles sécurisés et de connexions privées protégées, le chiffrement de certaines données, en particulier des Données personnelles sensibles, ainsi que, lorsque cela est pertinent, leur anonymisation. Nous assurons également la traçabilité des accès et des actions réalisées sur les données, la mise en place de sauvegardes régulières permettant la restauration des données en cas d’incident, et des restrictions strictes et un accès limité aux seules personnes habilitées. Sur le plan organisationnel, ces mesures s’accompagnent de procédures internes de sécurité et d’une formation régulière du personnel afin de garantir un niveau de protection adapté aux risques présentés par les traitements. Les paiements sont sécurisés via des prestataires conformes à la norme PCI-DSS.
11. AUTRE
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.
En cas de litige et si un accord amiable ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.
Nous souhaitons avoir la possibilité de résoudre vos éventuelles plaintes mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'organisme de contrôle responsable de la protection des données à tout moment, comme indiqué ci-dessus.
Pour ce faire, vous pouvez contacter l'Autorité française de protection de la vie privée. Vous trouverez de plus amples informations sur son site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos Données personnelles ou notre utilisation des cookies, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, contactez notre représentant pour la protection des données à l'adresse suivante : contact@selezia.com
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